La DILA propose, à travers www.service-public.fr, un guide des droits et démarches destiné aux administrés.
Ce guide, qui compte plus de 3000 articles mis à jour en permanence et des milliers de liens vers des ressources diverses, est diffusé au travers d’un flux XML et peut être intégré au site de votre collectivité.
Vous pouvez ainsi, après signature d’une convention avec la DILA, proposer à vos visiteurs une mine d’informations, toujours actuelles.
Visitez le Guide des droits et démarches sur les sites des Mairies de
Aniche (59)
Camphin-en-Pévèle (59)
Emerchicourt (59)
Prémesques (59)
Sequedin (59)
ou sur le site de la Communauté de Communes du Sud-Pévélois
et n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
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Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er (...)
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