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• 13 janvier : Les permis de construire peuvent être déposées en ligne

  Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande (...)
  

• 13 janvier : Loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers

  Baisse de l'impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d'habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov' pour réduire la consommation d'énergie des habitations, prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance, reconduction du (...)
  

• 13 janvier : Listes électorales 2022 : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit

  Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter à l'élection présidentielle les 10 et 24 avril 2022 ainsi qu'aux élections législatives les 12 et 19 juin 2022 ? Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur (...)
  

• 13 janvier : Tout ce qu’il faut savoir sur le stage de 3e

  [Vidéo] Vous êtes en 3e au collège ? Devez-vous obligatoirement effectuer un stage d'observation ? Quel est son objectif ? Dans quel milieu professionnel ? Est-il payé ? Quels sont les horaires ? Est-il noté ? Service-Public.fr.fr fait le tour de la (...)
  

• 13 janvier : Hospitalisation sans consentement : la décision du maire doit être précise et motivée

  En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d'urgence autorise le maire à prononcer l'admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux. Cependant, cette mesure provisoire doit être confirmée par le préfet qui doit prendre à son tour un arrêté (...)