Les derniers articles publiés sur service-public.fr - Actualité

• 5 octobre : Sept jours de réflexion avant d’accueillir un animal de compagnie !

  Sept jours avant d'accueillir chez vous un chat, un chien, un lapin... que vous souhaitez acheter ou adopter, vous devrez désormais signer un « certificat d'engagement et de connaissance ». Ce document vise à vous informer sur les besoins et les comportements de votre animal de compagnie, le coût (...)
  

• 5 octobre : Coupure de l’alimentation électrique des ballons d’eau chaude de midi à 14 heures cet hiver

  Afin de limiter les pics de consommation de mi-journée et les risques de coupure d'électricité cet hiver, Enedis et les fournisseurs d'électricité sont autorisés à suspendre l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude de midi à 14 heures. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel (...)
  

• 4 octobre : Peut-on mettre un trait d’union dans un nom de famille composé ?

  Dans une décision du 22 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé que les parents qui souhaitent que leur enfant porte leurs deux noms de famille accolés ne peuvent pas insérer un trait d'union entre eux.
  

• 4 octobre : Bilan GES simplifié : vous avez jusqu’au 31 décembre 2022

  Votre entreprise compte entre 251 et 500 salariés ? Vous avez bénéficié des crédits ouverts au titre de la mission « Plan de relance » ? Vous devez dans ce cas élaborer et transmettre votre bilan d'émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) simplifié avant le 31 décembre (...)
  

• 3 octobre : Arnaques au RGPD : que faire pour s’en prémunir et si vous en êtes victime ?

  Depuis son entrée en application en 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la mise en conformité qu'il implique sont utilisés pour escroquer des professionnels. Face à ces pratiques, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...)