La DILA propose, à travers www.service-public.fr, un guide des droits et démarches destiné aux administrés.
Ce guide, qui compte plus de 3000 articles mis à jour en permanence et des milliers de liens vers des ressources diverses, est diffusé au travers d’un flux XML et peut être intégré au site de votre collectivité.
Vous pouvez ainsi, après signature d’une convention avec la DILA, proposer à vos visiteurs une mine d’informations, toujours actuelles.
Visitez le Guide des droits et démarches sur les sites des Mairies de
Aniche (59)
Camphin-en-Pévèle (59)
Emerchicourt (59)
Prémesques (59)
Sequedin (59)
ou sur le site de la Communauté de Communes du Sud-Pévélois
et n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
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Vous utilisez votre bicyclette pour vous rendre à la gare et terminer votre trajet pour rejoindre votre lieu de travail, vous l'emmenez souvent avec vous en vacances ? Sachez que les trains des services régionaux et longue distance (TGV, TER, Transilien, Intercités) dont l'achat ou la rénovation (...)
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En raison du contexte sanitaire incertain, les épreuves de spécialité du nouveau baccalauréat 2021 sont annulées à titre exceptionnel au profit du contrôle continu. Les enseignements concernés seront évalués sur la base des moyennes des trois trimestres de Terminale de ces enseignements. Le ministre de (...)
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Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice... Quels sont les jours fériés prévus en 2021 et quelles sont les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ? C'est l'article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours (...)
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Depuis le 31 décembre 2020, l'utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation européenne. La déclaration auprès de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) concerne désormais tout engin. La formation pour les pilotes de loisir est également étendue et (...)
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Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier (...)