Les derniers articles publiés sur service-public.fr - Actualité

• 10 août : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

  La « prime Macron » qui permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduite en 2020. Toutefois, les conditions de sa mise en place évoluent. Service-public vous (...)
  

• 7 août : Télévision : de nouvelles modalités de diffusion pour la publicité et les films

  De la publicité pour le cinéma à la télévision, des spots publicitaires selon les zones géographiques ou les profils des téléspectateurs, des films le samedi soir... À partir du 7 août 2020, des changements vont apparaître dans le paysage audiovisuel. Deux décrets parus au Journal officiel le 6 août 2020 (...)
  

• 7 août : Quel protocole sanitaire pour la rentrée universitaire ?

  Fermées depuis mars, les universités et les grandes écoles rouvriront à la rentrée selon des consignes sanitaires précisées dans une circulaire du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 6 août 2020. Port du masque dans les établissements et dans les bibliothèques, distanciation dans les (...)
  

• 6 août : Une consultation médicale gratuite pour les personnes fragiles

  Considéré comme personne vulnérable, vous n'avez pas pu consulter votre médecin ou réaliser des examens médicaux pendant le confinement ? Vous avez besoin d'être accompagné pendant cette période de déconfinement ? Une consultation particulière avec son médecin traitant est accessible aux personnes (...)
  

• 6 août : Le délai de rétractation court même sans lettre d’accompagnement

  Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de (...)